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Une facture d’eau anormale

Un particulier refuse de régler la facture d’eau de 8 000 € adressée par sa commune.
Il reproche au service concerné de ne pas l’avoir alerté de l’augmentation anormale de sa consommation.
Les juges sont sensibles à sa démarche et acceptent de ramener le montant de la facture au double de la consommation moyenne de l’abonné.

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 12 mai 2016, pourvoi n° 15-12120


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Site mis à jour le 18/02/2017

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